indemnité — [ ɛ̃dɛmnite ] n. f. • 1369 « droit payé au seigneur quand un fief tombe en mainmorte »; lat. indemnitas 1 ♦ Ce qui est attribué à qqn en réparation d un dommage, d un préjudice, ou de la perte d un droit. ⇒ compensation, dédommagement, dommage… … Encyclopédie Universelle
indemnité — Indemnité. s. f. v. Dédommagement. Action de celuy qui indemnise. On appelle aussi, Indemnité. L acte par lequel on promet d indemniser … Dictionnaire de l'Académie française
indemnité — Indemnité, Indemnitas … Thresor de la langue françoyse
INDEMNITÉ — n. f. Ce qu’on alloue à quelqu’un en vue de l’indemniser. On lui a adjugé, accordé une indemnité, des indemnités. Il se dit, en termes d’Administration, de Sommes allouées à certains fonctionnaires et qui ne sont pas soumises à la retenue pour la … Dictionnaire de l'Academie Francaise, 8eme edition (1935)
indemnité — (in da mni té, et non in dè mnité, comme quelques personnes le prononcent, et in danni té, comme d autres le disent) s. f. 1° Compensation pécuniaire accordée à celui qui a éprouvé une perte. On lui a adjugé une indemnité. 2° Acte par lequel… … Dictionnaire de la Langue Française d'Émile Littré
Indemnité — Cette page d’homonymie répertorie les différents sujets et articles partageant un même nom. indemnité de licenciement indemnité de licenciement en France indemnité de licenciement en Belgique indemnité de guerre Catégorie : Homonymie … Wikipédia en Français
Indemnite de licenciement — Indemnité de licenciement Texte à jour de la loi no 2008 596 du 25 juin 2008 dite : « Loi portant modernisation du marché du travail » En cas de rupture du contrat de travail, le code du travail et les conventions collectives… … Wikipédia en Français
Indemnité De Licenciement — Texte à jour de la loi no 2008 596 du 25 juin 2008 dite : « Loi portant modernisation du marché du travail » En cas de rupture du contrat de travail, le code du travail et les conventions collectives prévoient deux catégories… … Wikipédia en Français
Indemnité de précarité ou indemnité de fin de mission — ● Indemnité de précarité ou indemnité de fin de mission indemnité perçue par le travailleur de l entreprise de travail temporaire à la fin de sa mission, dès lors qu il ne bénéficie pas immédiatement d un contrat de travail à durée indéterminée… … Encyclopédie Universelle
Indemnité d'éviction — ● Indemnité d éviction indemnité due à un locataire commercial en cas de non renouvellement de son bail … Encyclopédie Universelle
